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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0dfe05cdc6046d47598d9c
20 mai 2026
Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6
11ème civ. S1
69d578bccdc6046d47730e8b
7 avril 2026
à la charge exclusive de Monsieur [X] [L], - ordonner la capitalisation des intérêts échus à compter du 26 février 2025 sur le fondement des dispositions de l’article 1343-2 du code civil, - condamner
11ème civ. S3
69d99424cdc6046d47d3b12f
10 avril 2026
14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
6ème chambre 2ème section
66fee098172da17169e9a94a
3 octobre 2024
chambre 2ème section N° RG 20/01077 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRSJB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3]
6a109f46cdc6046d479ad0e4
22 mai 2026
Chambre 5/Section 3
6a0b6161cdc6046d471d29c9
18 mai 2026
Conformément à l'article 700 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] - [Adresse 3] à [Localité 3] sera également tenu de verser aux sociétés ARAGO-LABINAL
69d3f83fcdc6046d4753c92a
6 avril 2026
6a0f4f29cdc6046d477b76f0
21 mai 2026
-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,
6a1491cacdc6046d47e85c59
25 mai 2026
6a1491d1cdc6046d47e85cf1
6a1491d4cdc6046d47e85d0e
Jld
6a0f5f5ecdc6046d477ca022
régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté
6a109e68cdc6046d479ac0a8
69d7f1a2cdc6046d47ae87ad
9 avril 2026
Charges de copropriété
69d7f773cdc6046d47aef197
[Localité 2] représenté par Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0017 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 3] [Localité 3] non-représenté
Service des référés
69de9002cdc6046d473cd93f
13 avril 2026
fins de communication de pièces sur le fondement de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 ; A l’audience du 9 mars 2026, le cabinet [3], en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de
Référés Civil
69deb6e3cdc6046d473fc4b8
L’ensemble, cadastré section CI n° [Cadastre 1], est divisé en trois lots, dont le lot n° 1 lui appartenant, le lot n° 2 appartenant à Monsieur [B] [I] et le lot n° 3 ayant appartenu aux époux [P].
6a15e591cdc6046d47056cc1
23 mai 2026
69d7f2fecdc6046d47ae9d89
Rétention admin étrangers
69d5620ecdc6046d477145d5
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 2 avril 2026 par le préfet de SEINE [
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