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1 668 résultats pour « article 577 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66980bb5b60c111a421bea89

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb6b60c111a421bead1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beafc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb8b60c111a421beb21

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb65

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb6d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en

Source officielle
TJ

Service des référés

66980beab60c111a421bee94

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ecd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ed5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d36d34da2cbdcd9f4b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d76d34da2cbdcda02c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre

Source officielle
TJ

Service des référés

678172da6d34da2cbdcda07e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre

Source officielle
TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda11f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e06d34da2cbdcda137

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L. 532-1, L. 532-2, L. 532-16 à L. 532-22, L. 573-1 et L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d4d33109fd079b543b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, sur le fondement des dispositions des articles 1728 et 1741 du code civil, ainsi que des articles 834 et 835 du code de procédure

Source officielle
TJ

Exequatur

677ecfdeb01eea4cf01a41ad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Contentieux social

69866789cdc6046d47486b27

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se référer à leurs conclusions sus-citées, et ce en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

69d04fd4cdc6046d470a7a5d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b41fdf5b5c7d10ca47e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Référés

69d82722cdc6046d47b2b526

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile, majorée des dépens.

Source officielle

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