de juger que la fin de non-recevoir soulevée sera examinée par les juges du fond et de déclarer recevable l’intégralité de ses demandes, et ∘ S’AGISSANT DE LA RESPONSABlLITÉ DES VENDEURS à titre principal

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

DÉBATS A l’audience du 25 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame MASMONTEIL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS

Par conclusions (3), auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, Monsieur [R] [K] demande de voir, avec exécution provisoire et débouté des demandes adverses : - juger que Maître [G] a

Par conclusions d'incident du 31 octobre 2025, Mme [W] [G] demande au juge de la mise en état de : « ACCUEILLIR madame [W] en ses demandes et la juger bien fondée en sens conclusions ;En conséquence,

- la CMAM, le 21 novembre 2025, par des écritures dans lesquelles elle sollicite de voir : - juger irrecevables toutes demandes dirigées contre elle ; - ordonner sa mise hors de cause ; à titre subsidiaire

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par jugement mis à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

[T] le 28 janvier 2026, la SARL Les Maisons MJ demande au tribunal de : - à titre principal, dire et juger que la réception sans réserve du 17 mars 2020 a purgé le défaut apparent de conformité et rejeter

de réalisation ou d’un défaut d’entretienqualifier les éléments en cause dire si les ouvrages affectés (balcon, étanchéité, dalle, évacuation) constituent des parties communes ou privatives, au regard

Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE42 DÉBATS A l’audience du 25 mars 2026 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD, juge

Présidente : Madame Cassandra LORIOT, Juge statuant à juge unique Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 09 Février 2026 ===================== EXPOSE DU LITIGE

au Tribunal de porter une appréciation sur les causes et origines des retards et difficultés d’exécution contractuelles et, dans le cas de causes multiples, d’évaluer les proportions relevant de chacune

DEBATS : à l’audience du 08 Janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 et signé par Sophie SCHWEITZER, Président

: SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le

: Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 20 Mars 2026 devant le tribunal

sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge

caisse du Val d’Oise) dûment représentée et reprenant oralement ses observations écrites, demande du Tribunal s’il reconnaît la faute inexcusable de l’employeur, de donner acte de ce qu’elle se rapporte

Sa demande de nullité du rapport d’expertise devait donc être rejetée.