En l’espèce, la société Enedis, partie perdante, sera condamné aux dépens.

solidairement les défenderesses à leur payer la somme de 3 843 € pour le préjudice subi, - Condamner la SAS INSIDE PERSPECTIVES à leur payer la somme de 2500 € à titre de dommages et intérêts - Condamner

[Z] demandent en définitive au tribunal de : “Vu les dispositions de l’article 1792 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Condamner la société RHONE SAONE ENERGIES à payer à Madame [H] [D] et

au titre des frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

Il convient, dès lors, de condamner Mme [X] [S] à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 400 euros à titre de dommages et intérêts.

la société [A] [Y] à payer aux époux [X] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive et brutale du contrat ; -Condamner la société [A] [Y] à payer aux époux [X] la somme

Sur les frais non compris dans les dépens En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l’autre partie la somme

[G] à payer les honoraires du géomètre-expert désigné, En tout état de cause, - condamner M.

en date du 19 septembre 2024, et sollicite sa condamnation au paiement des sommes de : 800,00 € à titre de dommages et intérêts du fait du préjudice moral causé du fait de la procédure abusive engagée

de ses demandes d’incident, A titre reconventionnel, - condamner le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages à lui payer la somme de 300.000 euros à titre de provision complémentaire

Il convient de réparer ce dommage et de condamner en conséquence la locataire à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], à compter de cette date, une indemnité d’occupation du montant des loyers

[U] [E] sera donc condamné à payer à M. [H] [W] la somme de 8.050 euros TTC au titre de la restitution d'une partie du prix de vente.

, à titre de dommages-intérêts ; la condamnation du locataire à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.Au

Mme [T] [C] à lui payer la somme de 12.000 € à titre de dommages-intérêts,Condamner Mme [T] [C] aux entiers frais et dépens,Condamner Mme [T] [C] à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article

Il convient ainsi d’allouer à la partie civile la somme de 4000 euros. En conséquence, M. [P] [T] sera condamné à payer à Mme [Q] [V] la somme de 4000 euros au titre du préjudice d’agrément.

lui payer la somme de 2 100,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner Madame [U] [G] [C] à lui payer la somme de 1 200,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure

[Z] [J] à payer à l'ASL LES JASSES DE LA SAUVAGINE la somme de 1 500 euros au titre de dommages et intérêts, - CONDAMNER M.

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires réclame la condamnation du copropriétaire à lui payer des honoraires de « transmission dossier huissier » et « vacation remise dossier avocat ».

pour le surplus ; condamner solidairement Monsieur [U] [W] et Madame [M] [U] à lui payer la somme de 2 500,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner solidairement Monsieur [U] [W] et Madame [M]

[L] sera condamné à payer à M. [G] la somme de 3.155,12 euros. La compensation sera ordonnée entre les créances réciproques des parties. Sur la demande de dommages-intérêts de M.