CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
Pour que cette reprise soit possible, il est essentiel que le château reste meublé.
1ère Chambre
6a0f7548cdc6046d477e6190
Le lendemain de l’opération, le patient a été vu en consultation par le Dr [S] pour des douleurs au genou et a bénéficié d’une ponction de liquide sanglant.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
19 mai 2026
À l'audience du 6 mai 2025, il était indiqué que la société demanderesse était en liquidation judiciaire et que la procédure devait être interrompue.
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L
Page 9 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.