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164 résultats pour « employeur en redressement ou liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour que cette reprise soit possible, il est essentiel que le château reste meublé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7548cdc6046d477e6190

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le lendemain de l’opération, le patient a été vu en consultation par le Dr [S] pour des douleurs au genou et a bénéficié d’une ponction de liquide sanglant.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l'audience du 6 mai 2025, il était indiqué que la société demanderesse était en liquidation judiciaire et que la procédure devait être interrompue.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L

Source officielle

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