de la confiance de son client”.

[R] a écrit à M. [Y] pour lui proposer une résolution à l’amiable de leur différend : ce dernier a rejeté l’offre par deux fois.

L’affaire a été fixée à l’audience du 8 octobre 2024 lors de laquelle Mme [Y] [R], régulièrement représentée par son conseil, reprend les termes de son assignation.

MOTIFS Sur la procédure La société d’assurance MMA Iard Assurances Mutuelles, en qualité d’assureur de la SAS Manent et Fils, justifie d’un intérêt à figurer à l’instance aux côtés de son assuré et en

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture en date du 17 janvier 2020, monsieur [Z] [N] et madame [T] [N] ont confié à monsieur [O] [S], exerçant sous l’enseigne PROTELEC SERVICES, la fourniture et l’installation

Lorsqu’elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu’elles ont présentées antérieurement.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. En l’espèce, M.

PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM de sa demande de restitution du montant du capital du crédit et dire qu’elle fera son affaire personnelle de la somme versée et indûment perçue par la SARL ENOVIA

complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir (préciser le cas échéant la périodicité du renouvellement des appareils et des fournitures), - donner le cas échéant un avis

L’article L216-6 du code de la consommation dispose que : En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service dans les conditions prévues à l'article

Mme [D] [X] estime que les gains réalisés au moyen de son installation photovoltaïque sont 1,3 fois moindres que les sommes remboursées à la banque.

, du sous-sol, défauts des constructions et des éléments d'équipement.

La société ALLIANZ qui a constitué avocat, a déclaré ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, en proposant la mission énoncée au dispositif des conclusions écrites de son avocat.

son éloignement.

Il a été relevé notamment que : *l'étude géotechnique sollicitée est insuffisante pour effectuer les travaux réalisés * l'étude géotechnique n'a pas servi au dimensionnement et à l'adaptation au sol de

La société Costa Crocières S.P.A., représentée par son conseil, soutient ses conclusions écrites récapitulatives en défense n° 3 et demande au tribunal, sur le fondement des articles L 211-16 et L 211-

état ne lui permettant plus d’exercer son activité professionnelle à temps plein.

des éléments permettant son évaluation précise.

Au vu de ces éléments, Madame [B] [Y] justifie donc d’un motif légitime pour obtenir une expertise médicale aux fins d’évaluation de son préjudice corporel.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, si dans l'assignation et dans les conclusions des parties, le nom de naissance de Mme [B] est écrit « [J] », il s'agit d'une erreur matérielle au vu du livret