CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
Actuelle : Pour les périodes de DFTP, classe 2 à 25% à raison de 3 heures/semaine, comprenant les aides à la personne, les courses, la cuisine et la tenue de domicile.
Ch1 Procédures Civiles
697e6179cdc6046d47745e38
12 janvier 2026
temporaire) : A titre principal : 691,20 € ; A titre subsidiaire : 777,60 € ; *Déficit Fonctionnel Temporaire : A titre principal : 225,00 € ; A titre subsidiaire : 382,50 € ; *Souffrances endurées :
1ére chambre civile
68701cacb8daa57c7f676230
3 avril 2025
Frais pour tierce personne L'expert judiciaire a retenu la nécessité d'une aide humaine pour Monsieur [S] avant la consolidation de son état, à hauteur de 3 heures par semaine par sa famille, durant la
6ème CHAMBRE CIVILE
69cd61c7cdc6046d47c68e07
1 avril 2026
: ▪ Sur la période de DFTP à 50% : 2 heures/jour ▪ Sur la période de DFTP à 35% : 1 heure/jour ▪ Sur la période de DFTP à 25% : 5 heures /semaine ▪ A titre viager : 5 heures de ménage/mois - DSF
19ème chambre civile
69dd3698cdc6046d471ee6da
13 avril 2026
En conséquence, la somme de 12.306,90 euros sera allouée à Madame [E] au titre de l’assistance tierce personne temporaire. 3.1.4.
695c0cc275782d5f06e3a79c
5 janvier 2026
Les experts se sont opposés sur l’aide par tierce personne, le docteur [U] retenant un besoin de 1h/jour pendant la période de GTP de classe II soit 93 jours, le docteur [K] retenant un besoin de 2h/jour
Chambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65adc
1 juillet 2025
Sur la faute :L’article 1.3 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) dispose que l’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Page 9 sur 9