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167 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

677d7e52b032d83cfd3e76bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Actuelle : Pour les périodes de DFTP, classe 2 à 25% à raison de 3 heures/semaine, comprenant les aides à la personne, les courses, la cuisine et la tenue de domicile.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697e6179cdc6046d47745e38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

temporaire) : A titre principal : 691,20 € ; A titre subsidiaire : 777,60 € ; *Déficit Fonctionnel Temporaire : A titre principal : 225,00 € ; A titre subsidiaire : 382,50 € ; *Souffrances endurées :

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676230

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Frais pour tierce personne L'expert judiciaire a retenu la nécessité d'une aide humaine pour Monsieur [S] avant la consolidation de son état, à hauteur de 3 heures par semaine par sa famille, durant la

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd61c7cdc6046d47c68e07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

: ▪ Sur la période de DFTP à 50% : 2 heures/jour ▪ Sur la période de DFTP à 35% : 1 heure/jour ▪ Sur la période de DFTP à 25% : 5 heures /semaine ▪ A titre viager : 5 heures de ménage/mois - DSF

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, la somme de 12.306,90 euros sera allouée à Madame [E] au titre de l’assistance tierce personne temporaire. 3.1.4.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

695c0cc275782d5f06e3a79c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les experts se sont opposés sur l’aide par tierce personne, le docteur [U] retenant un besoin de 1h/jour pendant la période de GTP de classe II soit 93 jours, le docteur [K] retenant un besoin de 2h/jour

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65adc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la faute :L’article 1.3 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) dispose que l’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Source officielle

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