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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
6696b8259a603a692910c36d
16 juillet 2024
la société SAPITEC ; A TITRE SUBSIDIAIRE : DIRE ET JUGER que la société SAPITECH n’a commis aucun acte de contrefaçon à l’encontre de la société SAPITEC ; EN TOUTE HYPOTHESE, DIRE ET JUGER que la
Référés
68e4364b681ed727f2a69d98
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant en référé par ordonnance réputée contradictoire, rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal
Troisième Chambre Civile
67f6e266a9d5adc26062706f
9 avril 2025
Par ordonnance rectificative du 16 novembre 2022, le juge des référés a ordonné à la société DEPILATION [Localité 6] la communication des coordonnées et référence de l’assurance responsabilité civile sous
Service des référés
6785674faaacbea0fe680cfa
10 janvier 2025
[C] ne précisant pas les motifs d’équité qui devraient amener le juge des référés à lui accorder une indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile.
MONTREUIL JCP
69d8126fcdc6046d47b0f82b
9 avril 2026
les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.
4ème chambre 1ère section
66294e00204c0caeeb991d41
23 avril 2024
Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 23 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/09501 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS4OG DÉBATS A l’audience du 06 Février 2024 tenue
68e4364a681ed727f2a69d33
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [O] épouse [Z] c/ [M] [K], Syndicat syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VICTO
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurélien JOURDE
Cabinet 9
68682e494965b5d9df31f765
3 juillet 2025
La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge.
9ème chambre 1ère section
6626ab0c1329eb3db7c27ca5
22 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le procureur de la République de Nice, en exécution d'une demande d'entraide judiciaire
Chambre 1 Référés
686816e34965b5d9df312ac8
4 juillet 2025
Elle sera fixée au dispositif de la décision.
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e502fc178212f85e99
4 avril 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
chambre 3ème section N° RG 21/13260 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKZS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés
6a109b1ccdc6046d479a82f6
20 mai 2026
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente , assistée de Madame Maryse BOYER, greffière
6686e5fde74459e0c7ed0e31
4 juillet 2024
- ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
65a5809c919da7c4f175979c
10 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Madame Maryse BOYER, greffière
68ded5576af9fd1f8095e667
2 octobre 2025
Référés expertises
66335beac0d3e3fe99cae713
, la chose jugée.
PPEP Civil
67882ea8c21c0e53e790ebbe
énoncées au dispositif des conclusions.
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