CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Intérêts Civils
6781707f6d34da2cbdcd9648
9 janvier 2025
Or, il résulte de son bulletin de paie du mois de décembre 2022 des charges salariales d’environ 23 %.
Troisième Chambre
65b2ba29fd6229a4e58a9f52
25 janvier 2024
Chiffre d’affaires 2019 : 83.665 x 1 = 83.665 € Chiffre d’affaires 2021 : 81.263 x 2 = 162.526 € Chiffre d’affaires 2022 : 95.915 x 3 = 287.745 € Chiffre d’affaires moyen : 88.989 € Ainsi que le relève
POLE SOCIAL
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
22 mai 2026
En outre, Madame [D] [F] précise que l'absence de valorisation salariale, dans le cadre de primes d’objectifs, ont contribué au dénigrement de ses compétences professionnelles.
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
En outre, Madame [Q] [I] précise que l'absence de valorisation salariale, dans le cadre de primes d’objectifs, ont contribué au dénigrement de ses compétences professionnelles.
6a10a6edcdc6046d479b5e60
En outre, Madame [B] épouse [R] [U] précise que l'absence de valorisation salariale, dans le cadre de primes d’objectifs, ont contribué au dénigrement de ses compétences professionnelles.
1/4 social
665f5b8bfd0744296de767f8
30 avril 2024
Le régime prévoyait (articles A5, C2 et D1 et suivants) une retraite minimale obligatoire dite « régime n° 1 » au taux de 13,50 % (10,5 % pour la retraite) de la masse salariale soumise à cotisations qu
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
accident, [M] [T] a présenté : - un traumatisme crânien avec coma d'emblée avec hémorragie sous arachnoïdienne, et œdème cérébral secondaire nécessitant la pose d’un PIC - de nombreuses fractures du crâne
6ème chambre civile
69cef629cdc6046d47eaa9c3
2 avril 2026
Si le salarié a perçu des indemnités journalières, le préjudice doit inclure les charges salariales desdites indemnités journalières CSG et CRDS.
Page 9 sur 9