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168 résultats pour « relevé des créances salariales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Intérêts Civils

6781707f6d34da2cbdcd9648

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, il résulte de son bulletin de paie du mois de décembre 2022 des charges salariales d’environ 23 %.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2ba29fd6229a4e58a9f52

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chiffre d’affaires 2019 : 83.665 x 1 = 83.665 € Chiffre d’affaires 2021 : 81.263 x 2 = 162.526 € Chiffre d’affaires 2022 : 95.915 x 3 = 287.745 € Chiffre d’affaires moyen : 88.989 € Ainsi que le relève

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, Madame [D] [F] précise que l'absence de valorisation salariale, dans le cadre de primes d’objectifs, ont contribué au dénigrement de ses compétences professionnelles.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, Madame [Q] [I] précise que l'absence de valorisation salariale, dans le cadre de primes d’objectifs, ont contribué au dénigrement de ses compétences professionnelles.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, Madame [B] épouse [R] [U] précise que l'absence de valorisation salariale, dans le cadre de primes d’objectifs, ont contribué au dénigrement de ses compétences professionnelles.

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de767f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le régime prévoyait (articles A5, C2 et D1 et suivants) une retraite minimale obligatoire dite « régime n° 1 » au taux de 13,50 % (10,5 % pour la retraite) de la masse salariale soumise à cotisations qu

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

accident, [M] [T] a présenté : - un traumatisme crânien avec coma d'emblée avec hémorragie sous arachnoïdienne, et œdème cérébral secondaire nécessitant la pose d’un PIC - de nombreuses fractures du crâne

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef629cdc6046d47eaa9c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Si le salarié a perçu des indemnités journalières, le préjudice doit inclure les charges salariales desdites indemnités journalières CSG et CRDS.

Source officielle

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