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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Construction
686d88aea2273490db10fccc
7 juillet 2025
Sur le second moyen, tiré de la responsabilité du fait personnel, Monsieur [D] indique que Madame [B] a modifié la configuration de son terrain et a procédé à des travaux de terrassement sans prendre la
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
de flux vertébral visible à ce niveau ; - le flux est repris à rétro via les artères communicantes postérieures ; - pas d’argument pour une dissection corotidienne associée ; - perméabilité des branches
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
La décision a été mise en délibéré prorogé ce jour.