CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
de l’architecte de l’immeuble qui pourra exercer son contrôle et attester de la bonne réalisation des travaux, - justifier de la bonne réalisation des travaux par la production des devis et factures
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
Le dessin intitulé “Cérès” se présente de la manière suivante : Le tribunal ne peut que constater que le contraste opéré entre le caractère statique et vertical du buste du personnage central