Codes de loi français

Article 39

conditions prévues à l'article L. 547-1, la première des deux dates étant retenue.

Article R145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38

des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a son siège.

Article R145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38

la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a son siège.

Article R145-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38

des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a son siège.

Article R752-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 94

Les actions intentées en application des articles L. 145-1 et suivants à l'occasion de soins dispensés aux bénéficiaires du présent titre sont soumises en première instance à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance

Article R752-18-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 94

Les actions intentées en application des articles L. 145-1 et suivants à l'occasion de soins dispensés aux bénéficiaires du présent titre sont soumises en première instance à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance

Article 10

deux dates étant retenue.

Article R145-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38

le président de la cour administrative d'appel dans le ressort de laquelle la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a son siège.

Article 227-3.03

Si le démarrage est assuré uniquement au moyen d'air comprimé, l'installation doit comporter deux bouteilles (l'une en service, l'autre en secours) et un compresseur. Les deux bouteilles doivent être constamment tenues en charge.

Article R752-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

du tribunal administratif où la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a son siège ou un magistrat délégué par lui.

Article 1

, correspond à la moyenne des moyennes annuelles de première et de terminale, constatées en conseil de classe, chacune de ces moyennes étant pondérée à hauteur de trois pour cent (3 %).

Article 15

L'organisation contentieuse prévue par le Code des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine est maintenue à titre provisoire sous les réserves suivantes : Les attributions précédemment exercées par les conseils de contentieux de l'office général des

Article D336-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 25

Les résultats sont pris en compte avec ceux obtenus aux épreuves de la première série.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 44

I. - Les conditions générales de vente comprennent notamment les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination du prix tels que le barème des prix unitaires et les éventuelles réductions de prix.

Article R752-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

du tribunal administratif où la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a son siège ou un magistrat délégué par lui.

Article 2

La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des évaluations communes de la classe de première ou, le cas échéant, l'évaluation ponctuelle pour l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première est

Article 6

Ne peuvent être pris en compte que les engagements agro-environnementaux pour lesquels le montant annuel moyen perçu au titre de l'engagement représente au moins 20 % de la somme de ce montant et du montant de référence défini à l'article 37 du règlement

Article 5

moyenne.

Article MS 8

Dispositions générales § 1. Les canalisations de branchement alimentant les moyens de secours contre l'incendie, à l'intérieur d'un même établissement, ne doivent comporter aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant ces moyens de secours.

Article Annexe à l'article A931-11-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 41

COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL : RENSEIGNEMENTS GENERAUX.