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288 résultats pour « (sur le premier moyen) contrefaçon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes en contrefaçon de marques françaises Moyens des parties En demande, la société [Z] soutient que la société KR fait usage de ses marques sans son autorisation en commercialisant, en

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En revanche, ce règlement n’attribut aucune compétence spéciale pour les actions en contrefaçon ou en déclaration de non-contrefaçon, pas plus qu’il n’octroie de faculté au défendeur lui permettant de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la demande en annulation des procès-verbaux de saisie-contrefaçon Moyens des parties En demande, la société Cultius soulève la nullité de la procédure de saisie-contrefaçon réalisée dans les locaux

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera relevé en premier lieu que la société RE.MEC ne maintient pas dans ses dernières conclusions sa demande en contrefaçon de la marque de l'Union européenne n°6541742.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb5bd33109fd079acf09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5b1296b51ba2b31fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les actes de contrefaçon 1.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e02204c0caeeb991e32

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de son assignation, la SAS Invest demande au tribunal de:- à titre principal, juger que la SARL Janni Janni a commis des actes de contrefaçon des modèles

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041a7c9ea95b316fe1ddb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Moyens des parties 5.La société La Fabbrica, sur la contrefaçon, estime que le signe 'La fabrika pizza' entraine un risque de confusion pour le consommateur, qui pourrait croire que les produits proviennent

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d39

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c972b7e1b6bf1d7e34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ca72b7e1b6bf1d7e6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e3c204c0caeeb99208c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la contrefaçon des marques Hydrafacial Moyen des parties Les sociétés Hydrafacial font valoir l’utilisation sans autorisation par la société Derma Fit Center sur son site internet de signes identiques

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096e83ea7c8c1120dd95c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Moyens des parties M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c3b848dd6814c5e82e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la réparation de la contrefaçon de marques Moyens des parties La société Christian Dior Couture dénonce une atteinte portée à ses marques, éléments d'actif de grande valeur.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264e02fc178212f7f3c9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir le juge des référés afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la réparation de la contrefaçon de marques Moyens des parties Les sociétés Lacoste et Nike innovate dénoncent une atteinte portée à leurs marques, éléments d'actif de grande valeur.

Source officielle
TJ

Chambre 01

668c2aea894f7f4d2e09f1bf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle

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