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5 résultats pour « (sur les 1° et 2° moyens réunis) amnistie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3fde8a05cb082b7a0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

cube ou 100 fibres par litre sur 8 heures de1996 au 1 juillet 2015, - 0,01 fibres par centimètre cube ou 10 fibres par litre sur 8 heures à compter du 1 juillet 2015.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

6865a51572b7e1b6bf1e30c5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Civile Cab. 3 N° RG 19/06762 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTHO Minute n° Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Marc SCHRECKENBERG Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Eric AMIET l’AARPI

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b132cdc6046d472f0d4e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sacs de semences d’orge bio Amistar - 30 sacs de semences de blé bio Rebelde - plusieurs sacs de semences de blé tendres bio Energo - 1 tonne de triticale bio Eleac (croisement de blé et de seigle)

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3d3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] demande au tribunal de : « Vu les articles 1103, 1104 et 1194 du Code civil ; Vu les articles R.114-1, L.112-4 et L.113-1 alinéa 1 er du Code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les préjudices patrimoniaux temporaires 1. Dépenses de santé actuelles 1 147,69 € (après déduction de l’indemnisation de 50% de ce poste de préjudices versée à Monsieur [X] [IZ]) 2.

Source officielle