sous-sol au premier niveau de deux poteaux existants et remplacement de ces derniers par deux portiques, composés de deux poteaux et de poutres et fondés au niveau du deuxième sous-sol ; dévoiement et

Les deux premiers médecins évaluaient le DFP entre 5 et 15% dans l’attente de l’avis du sapiteur qui, quant à lui, estimait ce préjudice à 20%.

Elle estime dès lors que le préjudice moral invoqué ne lui est pas imputable puisqu'elle a réglé sans tarder, ce qu'elle était tenue de régler, en réglant, dans un premier temps, plus de 33.000 euros puis

aux débats les conditions particulières signées en 2012 ainsi que les conditions générales de la police d’assurance souscrite par elle; - les conditions générales visées aux conditions particulières

DÉFENDERESSES La société CNP ASSURANCES, société anonyme au capital de 686.618.477 euros, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

GAN ASSURANCES en intervention forcée, aux mêmes fins. Les deux procédures ont été jointes sous le RG 19/03105.

La compagnie d'assurance a dénié la garantie.

- Lot n° 22 : Au premier étage de la remise, une pièce ayant accès par un escalier extérieur de par la cour, un couloir et un WC, et les 67/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

la somme de 1 505,81 euros au titre d'un découvert inexistant ; - rejeter tous les autres moyens, fins et prétentions de la société EOS France tendant à obtenir sa condamnation d'avoir à lui régler de

Le prix moyen est de 200.000 euros. La mise à prix sollicitée de 180.000 euros.

Sur la 2e partie de la toiture terrasse située au-dessus des chambres, une flaque d’eau stagnait au-dessus de la chambre d’enfant.

Le moyen sera donc écarté.

Et il est de principe que si les conditions particulières signées par l'assuré produites stipulent que l'assurance était conclue conformément aux conditions particulières et aux dispositions générales

de 2019 ;Constater que la société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) a d’ores et déjà réglé ou séquestré au titre de la période d’assurance de 2019 des condamnations pour un montant de deux millions d’euros

Le syndicat des copropriétaires répond que : - l’assemblée générale du 17 octobre 2023 a rejeté le projet de travaux, selon le devis de l’entreprise SE2N NEVEU, présenté par la demanderesse, en premier

[E] [J] au moyen de pièces d’occasion sans l’en informer.

En conséquence, le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de contrôle sera rejeté.

un premier acompte.

parts sociales, notamment le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire ayant statué sur leur agrément, les justificatifs de règlement des cessions et les preuves des formalités d’opposabilité,

Elle produit dans le cadre de son annexe 10 le procès-verbal d’assemblée générale justifiant de sa qualité à agir.