Initialement sollicitée pour une étude préliminaire en mars 2023, l'architecte a conclu un contrat définitif en septembre.

[Z] [L] au jour de la soumission du contrat en qualité d'architecte individuel, alors qu'il n'y était pas autorisé par son associé de la société d'architecture, - subsidiairement, constater l'existence

[P] ARCHITECTES, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société R.

[P] [F] et Mme [M] [X] ont souscrit, auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), un contrat à effet du 8 novembre 2019 pour couvrir la responsabilité civile professionnelle de la SARL AABC ARCHITECTES

[O] ARCHITECTE / S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L.

[V] [F] ARCHITECTES ARCHITECTES ET ASSOCIES, S.A.S. BUILD ONE, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, S.A.S. CYLEBAT STRUCTURE, S.A.S. AVLS, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS a assigné la M.A.I.F.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 12 et 18 juin 2025, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la société SALIN ARCHITECTURE a fait assigner devant le tribunal judiciaire

] épouse [L], Monsieur [N] [V] [L] c/ [S], MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité décennale de la société [S], ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société [S], [F] [C], MUTUELLE DES ARCHITECTES

ALLIANZ I.A.R.D, Société F G D N ARCHITECTES ASSOCIES, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. SMA SA, S.A.

légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Claire VENIARD, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS Société APRIME ARCHITECTEURS

[P] [B] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS demande au tribunal de : « JUGER recevables et fondées les demandes de Monsieur [P] [B] et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, son assureur.

Sont intervenues à l'acte de construire, notamment : - la SARL RGS ARCHITECTES ASSOCIES, en qualité de maître d'œuvre, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF (ci-après la MAF), -

parties représentées, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [D] [T] a souhaité réaliser des travaux à son domicile sis [Adresse 4] et a mandaté à cette fin Madame [S] [K], architecte

Il appartient à l’architecte de prouver qu’il a rempli son devoir de conseil et d’assistance.

DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DÉFENDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES

DEMANDERESSE Société ACPV ARCHITECTS S.R.L.

Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la DROME Monsieur [P] [E] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Géraldine MERLE, avocat au barreau de la DROME MUTUELLE ARCHITECTES