TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG : N° RG 23/07250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OT N° MINUTE : Assignation

copropriétaires ne permet pas de mesurer suffisamment l'ampleur des travaux dont l'huissier de justice indique qu'ils seraient en cours (simple remise en peinture à l'identique de la devanture du lot 1

Il sera déduit les sommes de : 140 euros « changer radiateur » Chambre 1 ;45 euros « changer serrure porte » et 140 euros « changer radiateur » Chambre 2 ;450 euros « changer radiateur » [Localité 6]/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2W4C N° : 6 Assignation du : 20 Septembre et 05 Octobre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05579 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5H4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Mai

Elle conteste à titre subsidiaire, sur le fondement de l’article L.1142-1 I du code de la santé publique, le caractère fautif de la décision de l’Hôpital [Etablissement 1] de ne pas avoir procédé au changement

[T] [J] a changé de nom et se nomme [W] [H], sans changement de sexe.

La SAS [Localité 4] fait valoir que le turbocompresseur du véhicule de Monsieur [F] [W] a été changé une première fois avec une prise en charge totale du constructeur, et que douze mois après et après

charges.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [C] est propriétaire des lots numéros 84,104 et 160 au sein de la résidence en copropriété [Etablissement 1] sise [Adresse 1] à [Localité 1].

rapporte la preuve de l'arriéré de loyers et charges impayés.

et suivants, R.433-1 et suivants, R.441-1 et suivants et R.451-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution relatifs au sort du mobilier,condamner la locataire à payer la somme de 11 686,56

A l'audience, Madame [K] expose supporter désormais une charge de loyer qu’elle n’avait pas lors de la décision de la commission de surendettement tandis que ses revenus n’ont pas changé.

la société [1] de la prise en charge de la maladie de son salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05900 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HG6 Minute : JUGEMENT Du :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03127 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR4T N° MINUTE

Elle a estimé ses ressources mensuelles à 1 921 euros et ses charges mensuelles à 1 238 euros, déterminant ainsi une capacité de remboursement de 683 euros et un maximum légal de remboursement de 425,94

et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution,condamner solidairement les locataires à payer la somme de 1 885,80 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au