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24 696 résultats pour « 1) preuve en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à l'article 15-1.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d5548bcdc6046d47705bd2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07332 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f5cdc6046d4706ab71

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le contrat d’assurance souscrit auprès de la société Generali Vie a pris effet au 10 octobre 2024 et l’accident de travail étant survenu antérieurement à sa date de prise d’effet, les garanties prévues

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

annuel pour une durée de 10 ans au [Adresse 1] Majorité : Article 24 — Base de répartition : CHARGES COMMUNES GENERALES L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon l’article L133-18 alinéa 1 du Code monétaire et financier, en cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08c0cdc6046d476c2847

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, sa remise n’est pas prouvée. En conséquence, il convient de déchoir la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS de son droit aux intérêts.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7659cdc6046d474cabc8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

générales prévue au règlement de copropriété de l’immeuble.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731c9cdc6046d4724e2d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] a assigné en référé la SA GENERALI IARD aux fins de voir désigner un expert et d'obtenir des provisions.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b08cdc6046d47d0a580

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il estime que sa demande de délais est pertinente dans la mesure où les besoins du créancier sont minimes au regard des bénéfices générés par l'activité de la SA Société Générale.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd68cdc6046d47af5b1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] (l’AARPI BCT AVOCATS) C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a67cdc6046d47082036

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00054 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFD3

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d542cdc6046d4792dfbd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À l'appui de ses prétentions, elle soutient d'abord que la preuve de la créance n'est pas rapportée en l'absence de preuve de la notification des procès-verbaux d'assemblée générale de 2022 à 2024, et

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1acdc6046d47d0a6fb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au titre de l'inopposabilité des conditions générales de vente Selon l'article 1119 alinéa 1 du code civil, les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 7 juin 2024, la société Enedis a fait assigner en garantie la société Generali IARD (SA). Les deux procédures ont été jointes sous le numéro unique 23/08975 du répertoire général.

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TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a27fcdc6046d479b0ca6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a2077cfcdc6046d47fdd5e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle rappelle à ce titre que les dispositions de l’article R.2224-20-1 du code général des collectivités territoriales exclut du dispositif de plafonnement de la facture les fuites dues à des appareils

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Après réclamation, les époux [K] ont reçu, le 06 juin 2023 à 11 H 16, un mail au nom de la société PATRIMOINE CONSEIL leur transmettant un RIB au nom de GENERALI VIE à l’entête de la SOCIETE GENERALE pour

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TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION : 1.

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TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 16 septembre 2025, l’ASSOCIATION SPORTIVE DE [Adresse 1] et la compagnie GENERALI ont sollicité la réinscription de l’affaire.

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TJ

8ème Chambre

6a0f667ecdc6046d477d2fb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.

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