[U] [L] au paiement de la somme de 15.488,91 euros (15.131,18 € au titre de l’arriéré de charge dues pour les lots n° 10 et 42 de la copropriété du [Adresse 1], appel de fond du 1er trimestre 2023 inclus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats

DBW3-W-B7J-7DMQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Lionel CHARBONNEL - - - PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence sis [Adresse 1]

N° RG 25/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVI Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Alban BORGEL - - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Q] [P] demeurant [Adresse 1]

EUROPEENNE ATHENA Dont le siège social est sis chez AG INVETS sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Myriam DEVICO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

devant le Premier Président de la cour d’Appel de [Localité 3], dans le délai de 24 heures de la présente ordonnance, par requête motivée. - la déclaration d’appel doit être transmise au Greffe du Service

- PARTIES : DEMANDERESSES La Société LOCINVEST La Société LOCACT Propriétaires faisant élection de domicile en les bureaux de la Société INVESTONE L’AGENCE et dont le siège social est sis [Adresse 1]

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], appel en garantie Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 Société MMA IAR

Portalis DBW3-W-B7I-5LNG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par [G] [E] munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 1]

Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05175 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1]

délivrée le 08/04/2026 À -Me Christian BELLAIS - - - PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [I] Monsieur [S] [I] Tous deux élisant domicile chez leur administrateur de biens le Cabinet SOGETRIM sis [Adresse 1]

Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de [Localité 1] ; Rappelons à M.

Portalis DBW3-W-B7I-43QG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] né le 04 Décembre 1981 [Adresse 7] [Localité 2] c/ DEFENDERESSE Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 1]

[Q] [B] INVESTISSEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Marc PERRIMOND, avocat au barreau de

Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de [Localité 1] ; Rappelons à M.

Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de [Localité 1] ; Rappelons à M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02646 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME3Z Minute n° [Motifs de la décision occultés]

du requérant devant la Cour de rééxamen en matière civile 10 ☐ Appel 16-1 Appel et recours dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 26 ☐ 17-1 Appel avec référé dans les procédures

du requérant devant la Cour de rééxamen en matière civile 10 ☐ Appel 16-1 Appel et recours dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire 26 ☐ 17-1 Appel avec référé dans les procédures