MJ ET ASSOCIES C/ Société CUMA [Localité 2] ENTRE : S.E.L.A.R.L.

communications électroniques sont tenus de conserver, sont : 1° L'adresse IP attribuée à la source de la connexion et le port associé ; 2° Le numéro d'identifiant de l'utilisateur ; 3° Le numéro d'identification

Ainsi, ces deux conduits [desservant le restaurant] ne peuvent point être utilisés, ce pourquoi nous préconisons la mise en place d’un conduit en façade » (facture du 29 mars 2023, pièces n° 11-2 en demande

/FRANCE Représenté par Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #173 DÉFENDERESSES [W] [Localité 3] & CONNEXIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par

DU LITIGE Monsieur [X] [I] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 2].

[T] [O] une provision de 2 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et une provision de 2 000 euros en réparation de leur préjudice moral, - condamné M.

« shunt » pour y installer un conduit unique plus petit.

[J] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] M. [J] [X] né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] M.

Sur la recevabilité de l’exception de connexité L’article 103 du code de procédure civile dispose que l'exception de connexité peut être proposée en tout état de cause, sauf à être écartée si elle a été

BDL 28 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie BLOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1923 DEFENDEUR Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guy CHARLEY, avocat

Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Madame [X] [Y] épouse [H] née le 28 Avril 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

1] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : FCIP EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2]

la preuve d'une tentative de connexion avec l'ancien mot de passe mais pas celle d'une telle modification sur la période en cause.

VL1210 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Jérôme WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau d’Orléans.

Le 08 janvier 2026, il a été de nouveau interpellé par les services de police d'[Localité 2] (32) pour conduite sous stupéfiants, et placé en retenue administrative et le 09 janvier 2026, lui a été notifiée

[F] a réservé un vol en partance de [Localité 1] et à destination de [Localité 2] en Autriche, pour un départ prévu le 31 août 2025 et un retour le 1er juillet 2026 moyennant le paiement d’une somme de

HUK [X] [Adresse 1] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 DEFENDERESSE S.A.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473, alinéa 2, du code de procédure civile, l'assignation ayant été délivrée à personne.