Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte d’huissier de justice en date du 25 août 2023, à la société SESAME 55, pour une somme de 21.483,34 euros, au

DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté de Laurie SERVILLO, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 25

novembre 2023, notifiée le 25 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 25 novembre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de

novembre 2023, notifiée le 25 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 25 novembre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de

L’ordonnance n°21-25-000997 a été signifiée par acte de commissaire de justice du 08 juillet 2025 remis à étude.

relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 23 décembre 2023 à 22h15; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 25

/03807, 25/03043, 25/03048 à 25/03059, 25/03143, 25/03061, 25/03113 à 25/03115, 25/03117 à 25/03121, 25/03137 à 25/03139, 25/03140 à 25/03142, - lui donner acte de ce qu’elle se désiste de l’incident de

l’indu notifié le 6 novembre 2024, - RG 25/748 et 25/753 : requêtes reçues le 26 juin 2025 à l’encontre de la mise en demeure du 7 février 2025 adressée par la CPAM relative à l’indu notifié le 6 novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22

et une autre du 14/10/25.

ans et pour la dernière fois le 25 avril 2020, pour expirer le 25 avril 2023 conformément à l'article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989.

Faisant valoir le défaut de paiement des loyers, la bailleresse a fait délivrer au preneur, par acte d'huissier de justice du 25 juillet 2023 dénoncé à la caution le 1er août 2023, un commandement de payer

le greffe et enregistrée sous le numéro de RG 25/00173.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 25 Mai 2026 N°Minute : / N° RG 26/05146 - N° Portalis DBW3

caducité de l'assignation du 06 novembre 2023 ; Disons que l'affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 23/59496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV2 ; Et disons qu'elle sera appelée à l'audience du : 25

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/07788.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 25 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

RE F E R E N° Du 03 avril 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX33 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises