GLAZIOU de la SELARL CATHERINE GLAZIOU AVOCATS, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDEURS : Monsieur [P] [O], demeurant Résidence CRYSTAL BEACH Lot n°40

[A] à payer à Mme [V] la somme de 40 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire. Le 11 septembre 2025, M. [A] a régularisé un acte d’acquiescement du jugement.

de : - la somme provisionnelle de 34 322,60 € portant intérêts de 406,07 € soit 34 729,37 € et intérêts de retard égal à 3 fois le taux légal à compter du 12 novembre 2025 jusqu’à complet paiement - 40

Il y a lieu de fixer l'indemnité mensuelle d'occupation à la somme de 40 euros, telle que fixée au bail à compter du 26 octobre 2025.

au titre d’une facture n°2024-05-6584 du 8 mai 2024, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 mai 2025,l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement d'un montant de 40

Se prévalant d'un engagement de caution personnelle en date du 24 mars 2016 de Monsieur [R] [B] à hauteur de 40 571,42 euros à son profit, la SARL EUROPE MAILLE l'a fait assigner devant ce tribunal par

Par acte du même jour reçu par Maître [U] [M], notaire à GEAUNE (40), la nue-propriété du bien donné à bail a été apportée à la SCI JBMVS.

Par courrier recommandé du 18 août 2025, le conseil du syndicat des copropriétaires a mis en demeure la Sci [Z] de payer la somme de 40 883,93 euros au titre des charges de copropriété dues au 05 août

2024 par le ministère de Me [S] membre de la SCP VENEZIA, commissaires de justice à Neuilly-sur-Seine, publié au service de la publicité foncière de la SARTHE le 03 Septembre 2024, volume 2024 S numéro 40

R. 461-10 du code de la sécurité sociale, - juger que la CPAM a transmis le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (ci-après CRRMP) avant l’expiration du délai de 40

R. 461-10 du code de la sécurité sociale, - juger que la CPAM a transmis le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (ci-après CRRMP) avant l’expiration du délai de 40

1er mai 2024 et n°2024-09-6999 du 1er septembre 2024, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 juin 2025,l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement d'un montant de 40

indiquée par le président le 22 mai 2026 Ordonnance rendue le 22 mai 2026 *** EXPOSE DU LITIGE Les consorts [O] sont propriétaires des parcelles cadastrées AM n°484, AM n°483, AM n°66, sis 34, 36 et 40

Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE MSA SUD AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [Q] [P] EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [N], né le 22 avril 1979 à [Localité 3] (40

[P] [C] et Mme [Q] [V] , un logement n° 40 sis [Adresse 4] à [Localité 1], pour une durée de 12 mois avec faculté de prorogation un mois avant l’échéance prévue pour le 14 avril 2023.

Ils ont acquis en 2018, en indivision (60 % pour Madame, 40 % pour Monsieur), un bien immobilier situé à Blanzat, l’acquisition étant financée par un crédit.

A titre principal, elle sollicite la condamnation de la société ALPES HOTEL PRALONG à lui verser la somme provisionnelle de 40 000 euros au titre du solde des factures en date du 28 novembre 2023.

Par virement en date du 21 juillet 2022, Madame [I] [C] a versé la somme de 40 000 euros sur le compte du notaire instrumentaire.