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JAF Cabinet 4

66db4de9f06e1567cddafb19

11 juillet 2024

[E] [R] [F] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] (62) ; et Mme [U] [X] [G] [C] née le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 20] (77) mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 22] (62) ; -ORDONNE

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 2

68717228d395d6ba9f2aa182

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[E], [W], [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (Calvados), et de Mme [T], [F], [H] [O] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (Calvados), mariés à [Localité 15] (Manche) le [Date

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 4

69d97d59cdc6046d47d22418

T. Judiciaire

10 avril 2026

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Source officielle

TJ

PRPC JIVAT

68dec3c36af9fd1f8094da31

T. Judiciaire

2 octobre 2025

1986 a étendu les dispositions de la loi du 9 septembre 1986 aux seuls faits commis après le 31 décembre 1984.

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 1

6974cddccdc6046d478de3a4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 4

6a175200cdc6046d472759e7

T. Judiciaire

26 mai 2026

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 1

69656703cdc6046d4711d28d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 4

669ab48a30bd4f0c3f6c08e9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

novembre de l’année scolaire en cours ; si l'enfant ne poursuit pas d'études, cette justification devra intervenir au plus tard à la fin de chaque trimestre annuel soit le 31 mars, 30 juin, 30 septembre

Source officielle

TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f24dcdc6046d4732873d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

2025 DEMANDEUR : Madame [E] [T] épouse [J] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] (58) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 3

69171df2e097417ee1c0d9ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 1

686594aa72b7e1b6bf1e0102

T. Judiciaire

2 juillet 2025

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 2

686d7da9a2273490db10dc77

T. Judiciaire

8 juillet 2025

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 1

686594ac72b7e1b6bf1e012d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 3

69171526e097417ee1bfe6ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Source officielle

TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa45a029d9e20db03ad

T. Judiciaire

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2V Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 1

697ba38bcdc6046d4726767a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 4

6a1600cacdc6046d47076009

T. Judiciaire

26 mai 2026

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 1

69d97d15cdc6046d47d21ec1

T. Judiciaire

3 avril 2026

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Source officielle

TJ

PAC - Contentieux

68d5934d876d446c8f4910b6

T. Judiciaire

25 septembre 2025

La clôture est intervenue le 8 juillet 2025. La date de dépôt des dossiers de plaidoirie a été fixée au 24 juillet 2025.

Source officielle

TJ

JAF Cabinet 1

697e222bcdc6046d47695a22

T. Judiciaire

7 janvier 2026

de clôture rendue le 17 octobre 2025 ; Prononce le divorce de : Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 8] et de Madame [N], [A], [J] [L] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité

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