[H] [P] ont acheté, auprès de la société SERVICE AUTO 64, un véhicule d'occasion de marque RENAULT TRAFIC pour un prix total de 8 900 € TTC.

RIVADOUR 64, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 23 Monsieur Gilles LEFEBVRE, demeurant [Adresse 2]

novembre 2025, la [2], usant de la faculté ouverte par les dispositions de l’article R. 713-4 dernier alinéa du Code de la consommation, a rappelé le montant de sa créance envers Mme [G] [H] fixée à 64

[C] [Q] a contesté ces mesures, expliquant d’une part, qu’âgé de 64 ans, malgré ses recherches actives d’emploi, ces dernières demeuraient vaines, et, d’autre part, qu’une simulation du calcul de sa pension

MANDATAIRES JUDICIAIRE ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire, la société APIMAPI a fait assigner en référé le liquidateur par acte en date du 30 janvier 2026, procédure enregistrée sous le RG 26/64

2024, afin de solliciter, à titre principal, l’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires du 13 mars 2024, au visa de l’article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, des articles 9 et 64

un local à usage d'habitation situé 399 route nationale, résidence Le Vicoigne, Entrée E, appartement 2, 62290 NOEUX LES MINES, moyennant le paiement d'un loyer mensuel révisable d'un montant de 451, 64

Comparant en personne COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Jean-christophe MICHEL - Mr [E] [K] 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [K] est propriétaire des lots n°63 et 64

Cette dernière s'est alors rapprochée les défendeurs pour solliciter le remboursement de la somme de 64 806,70 euros outre les intérêts. Cette démarche est demeurée vaine.

ROISSY CDG CEDEX 2 non comparante Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante TRÉSORERIE CENTRE D’ACTION SOCIALE DE PARIS 64

La société Immo Degebe est propriétaire, dans cet ensemble commercial, des lots n° 2, 3, 4, 5, 7, 37, 39, 41, 43, 45 et 64. Ces lots sont mitoyens avec ceux de la société Gevela.

juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [V] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 64

jugement daté du 7 décembre 2023, a prononcé la résolution du contrat de vente et a condamné la société [3] à lui payer, outre les dépens, les sommes suivantes : . au titre de la résolution de la vente : - 64

PARTIES Madame [V] [O] et Monsieur [C] [T] sont propriétaires à [Localité 1] (83) d'une propriété non bâtie cadastrée D[Cadastre 1], lieudit [Adresse 4] formant la parcelle D N° [Cadastre 1] pour 24a et 64

] devant le tribunal judiciaire de Versailles siégeant au tribunal de proximité de Poissy au visa des dispositions des articles 10, 10-1 et 18 de la loi n°65-567 du 10 juillet 1965 et 35, 35-2, 36 et 64

greffe le 3 mars 2026, le syndicat des copropriétaires forme les prétentions suivantes : “Vu les articles 10, 10-1 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu l’article 1231-6 du code civil ; Vu l’article 64

Elle a répondu au commissaire de justice qu’elle ne quittera pas les lieux car elle est âgée de 64 ans.

[D] [I] une notification de payer la somme de [Localité 5],64 euros, créance n° 2409142739/2409142740, au titre d’un indu de remboursements de médicaments pour lesquels de fausses ordonnances ont été transmises