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8 résultats pour « AITELLI Fanny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca9e5c31af0e696b312

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [I] [N] née le 03 Septembre 1998 actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assistée de Me AITELLI

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TJ

Chambre 07 JLD

67aa6cace5c31af0e696b38e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y] [S] né le 08 Décembre 2000 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9de5c31af0e696b171

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [Z] né le 31 Décembre 1966 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; représenté par Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9fe5c31af0e696b1c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] [P] né le 28 Juillet 1978 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca2e5c31af0e696b22a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V] [E] né le 09 Juillet 1996 à LETTONIE actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Directeur

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9be5c31af0e696b148

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Y] [I] né le 01 Octobre 1998 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

68e88b4d3ea43407b9fba8b8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [S], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant er Me Fanny

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TJ

Chambre 0 REFERES

68e42386681ed727f2a59bea

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] sis [Adresse 1] représenté par son syndic le [Adresse 8], Chez SQUARE HABITAT VAUCLUSE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fanny

Source officielle