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4 342 résultats pour « ARTICLE 363 DU CODE CIVIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du Conseil

697b5487cdc6046d471a1100

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [K] [I] Né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] (VAL D’OISE) de nationalité française

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a690f444f3ad06a63a45

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [V] [Y], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f7d977f30025a66b8d62

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adoptée portera désormais le nom patronymique de : - [Z] [X] [K] [D], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f84c77f30025a66b94e0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adoptée portera désormais le nom patronymique de : - [M] [G], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f84d77f30025a66b94f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adopté portera désormais le nom patronymique de : - [Y] [S] [G] [I], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f84f77f30025a66b9551

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adopté portera désormais le nom patronymique de : - [F] [B] [X], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

686833734965b5d9df322454

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE DE : M.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68643afb0bb2f8a66ca646d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [P] [X] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES) de nationalité

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671a8a26b2dac6abd2ef782d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[N], [Y], [J] [T], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] (République populaire du Congo), Dit que l’adopté portera désormais le nom [T] en application de l'article 363 du code civil, Dit que

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68e03d1274e929a9d8fcf7aa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [M] [U], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68e03d1974e929a9d8fcf88d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [P] [V] [A] [N], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68e03d1a74e929a9d8fcf89d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : [L] [T] [J] [S], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68e03d1a74e929a9d8fcf8a3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [H] [X] [Y] [P], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a65bf444f3ad06a63700

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [P] [X] [O] [N], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a693f444f3ad06a63aa3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [G] [I] [O] [M], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a694f444f3ad06a63ab9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adoptés conserveront leur nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [C] [J] [X] [G], - [R] [D] [N] [G], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a698f444f3ad06a63b4d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [H] [Z] [M] [W], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f7dc77f30025a66b8dae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [N] [J], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f7dc77f30025a66b8db6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, l’adoptée portera désormais le nom patronymique de : - [K] [W] [N] [R] [S], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f7f84d77f30025a66b94f0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

363 du Code Civil, les adoptées porteront désormais le nom patronymique de : - [O] [Y] [N] [C] - [O] [D] [M] [T] Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition

Source officielle

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