Par un avenant au contrat du 14 février 2025, le montant de la redevance mensuelle a été abaissée à 34,83 euros.

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le taux médical qui a été abaissé à 15%.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE Madame [J] [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituée

respect du secret médical et que l’atteinte alléguée était justifiée par un objectif légitime, nécessaire et proportionné ; - à titre principal, juger que le taux d’IPP opposable à l’employeur doit être abaissé

article 131 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1541 du code de procédure civile, Vu la requête présentée par Monsieur [O] [M] et Madame [C] [R] d’une part et l’association ABADA

[5] a formé un recours à l'encontre d'une décision de rejet partiel de son recours auprès de la CMRA en date du 06/10/2020 infirmant la décision de la CPAM de l'INDRE notifiée le 15/05/2020 et qui abaisse

MMA IARD MMA IARD, SA compagnie d’assurances dont le siège social est sis [Adresse 2] Activité : Assureur [Adresse 1] [Localité 9] Copies à Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA Me Fatiha LARABI-HADI

à 10 % le taux d'incapacité permanente attribué au titre de la tendinite de l'épaule gauche, - abaissé à 8 % le taux d'incapacité permanente attribué au titre de la tendinite de l'épaule droite, - abaissé

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 205, substituée par Me BOGLIARI

RECLAMEICI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Thierry ABALLEA - #A0537 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu

Totale numéro 930058-2023-006641 du 21/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] défendeur : Ayant pour avocat Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 205 ET DEFENDEUR

ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.C.I.

bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Houda ABADA

DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocats

de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: S.A.R.L.

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée du

Cet âge minimum est abaissé en cas d’inaptitude au travail. Un décret au conseil d’état précise la condition de résidence mentionnée au présent article.