TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UA N° de minute : [J] [T] c/ Société ABAS INSURANCE ayantpour

ABBI n'a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignées par acte remis à étude, l'association Kana Jeunesse d'Avenir et l'association des Parents du Bois d'Abbé n'ont pas constitué avocat.

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [B] né le 29 Avril 1974 à [Localité 2] () (99) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Abbas

En réponse, la société ABMA Patrimoine conclut au rejet des prétentions adverses et subsidiairement à la réduction de l’astreinte liquidée.

ABRAS et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le

de LYON, [Y] [I] [G] né le 10 Août 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant à l'audience, représenté par son conseil Me Abbas

[K] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE (absent à l’audience du 26/01/2024) DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

Par mémoire en fixation de loyer notifié par lettre recommandée avec avis de réception le 14 février 2023 à la société ABVA, la S.C.I.

ABB LONGUEAU, S.A.S.

ABB S.A.S.

SA et ABB CONSTRUCTION, sous la maîtrise d'œuvre de Monsieur [I] [W], architecte.

FAITS D’ARCHITECTURE, RCS TOULOUSE 531 452 357. représentée par Maître Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, vestiaire : 49 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] né le 01 Août 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Abbas

N° RG 24/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25R MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25R NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ABBO à Me Michel AVENAS

barreau de LYON, [S] [I] [J] né le 21 Juin 2001 à [Localité 6] (ROUMANIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Abbas

[I] [T] [D] AVOCAT DEFENDEURS représenté par Me Giany ABBE - #P0560 représenté par Me Giany ABBE - #P0560 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier

OPTIQUE MODERNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Abba Ascher