de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 Madame [F] [I] épouse [G] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ S.A.

ABDI en son siège social [Adresse 2] et en ses lieux loués [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN,

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Ouafae EL ABDELLI

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 Madame [I] [M] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de

DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant - PV 659 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familailes assistée de Madame Moinamkou ALI ABDALLAH

, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office LE REPRÉSENTAIT LÉGAL/TUTEUR/CURATEUR Madame [H] [O] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 6] Absent

, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC

, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [H] né le 11 Juin 1953 à [Localité 6] (75) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Miryam ABDALLAH

DE [Localité 1] ----------------- Chambre du Conseil Chambre 4/section 2 Affaire : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJD Minute n° : Madame [O] [S] épouse [V] Représentant : Me Miryam ABDALLAH

PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [N] née le 11 Septembre 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 2] Absent (e) représenté (e) par Me Miryam ABDALLAH

PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [P] [K] [U] née le 30 Décembre 1958 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], sis [Adresse 2] - [Localité 4] Absente représentée par Me Miryam ABDALLAH

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [V] née le 01 Janvier 1972 à DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Présente assistée de Me Miryam ABDALLAH

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [O] né le 07 Août 1963 à [Localité 4] DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Miryam ABDALLAH

PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [J] née le 14 Juillet 1963 à [Localité 5] (ALG) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], demeurant [Adresse 2] Présente assistée de Me Miryam ABDALLAH

7 rue Gilbert Rousset 92600 ASNIERES-SUR-SEINE Défaillant - PV 659 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Moinamkou ALI ABDALLAH

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [S] né le 07 Avril 2004 à GUINEE (99) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Miryam ABDALLAH