ABDI ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 juin 2024, la S.A.R.L.

ABDI ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 9 octobre 2024, la S.A.R.L.

[Adresse 6], dont le siège social est [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0969 ET : LA SOCIETE ABID

Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hortense BETARE KOMBO de la SELASU CABINET D’AVOCAT HORTENSE BETARE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 179, présent à l’audience Me ABIDI

[X] [T] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Stéphanie ABIDOS - #C1936 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 799 et

[B] (Secrétaire [8] auprès du service [12]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI

[U] (Secrétaire [9] auprès du service [12]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI

CDAPH auprès du service Pôle d’Appui Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI

[C] (Secrétaire [7] auprès du service [11]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI

Institutionnelles), dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Samih ABID Me Clément DIAZ Me Nicolas DONNANTUONI Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

’entreprise muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 10 AVRIL 2024 Président :Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs :Madame Maryse ABODI

[Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 10 AVRIL 2024 Président :Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs :Madame Maryse ABODI

représentée par Mme [V] [T], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI

LITIGE ENTRE : DEMANDEUR à la contrainte DEFENDEUR à l'opposition FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Pascale CAMESCASSE de la SCP CAMESCASSE/ABDI

Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI