utiliser normalement leur salle de bains ; qu’ils ont mis en demeure les défendeurs de régler les frais générés par les désordres constatés, sans succès ; qu’ils ont tenté une conciliation qui n’a pas abouti

Un premier dossier avait en effet été déposé en 2021 aboutissant à la mise en place d'un moratoire de 24 mois pour permettre au débiteur de vendre le bien immobilier dont il était propriétaire.

Après plusieurs relances, les parties sont parvenues à se rapprocher sous l’égide du conciliateur, mais n’ont pu finalement aboutir à un accord, Monsieur [J] [Y] ne répondant plus.

Ces négociations n'ayant pas abouti, le syndicat des copropriétaires LES VILLAS TURQUOISES a sollicité le 14 novembre 2025, le ré-enrôlement de l'affaire.

Les tentatives amiables de règlement du litige n’ayant pas abouti, Madame [H] sollicite du juge la condamnation de la société DYSON à lui rembourser le produit retourné à hauteur de son prix, soit 521

a conclu que le vélo, acquis en 2020, était irréparable et qu’il fallait prévoir son indemnisation sur la base de sa valeur actuelle à neuf, déduction faite d’un taux de vétusté à 40 %, ce calcul aboutissant

tuiles,Une pose du faitage dans le sens inverse des vents dominants,Le recouvrement incorrect de la tuile de faitage,L’absence de solins, Les démarches postérieures entre les parties n’ont pas permis d’aboutir

Les tentatives de résolution amiable par les conseils des parties n'ont pas abouti. Par acte de commissaire de justice en date du 2 avril 2025, Mme [L] [G] a fait assigner M.

Le 19 septembre 2025, les parties ont procédé a une tentative de conciliation qui n’a pas abouti. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 février 2026 pour y être plaidée.

Cette intervention faisait suite à une mammographie bilatérale réalisée le 8 juillet 2024, ayant abouti à un classement ACR3 s’agissant de son sein droit, et à la préconisation d’un contrôle échographique

Les démarches postérieures entre les parties n’ont pas permis d’aboutir à un règlement amiable du litige.

seul pour assumer les frais d’un logement devenu inadapté et trop onéreux, et les démarches entreprises par celui-ci pour être accompagné dans ses démarches de relogement, lesquelles ont finalement abouties

de ces demandes une instance en cours devant le tribunal administratif de Melun, opposant le constructeur et la commune de Claye-Souilly, concernant la validité du permis de construire, qui aurait abouti

de ces demandes une instance en cours devant le tribunal administratif de Melun, opposant le constructeur et la commune de Claye-Souilly, concernant la validité du permis de construire, qui aurait abouti

de ces demandes une instance en cours devant le tribunal administratif de Melun, opposant le constructeur et la commune de Claye-Souilly, concernant la validité du permis de construire, qui aurait abouti

de ces demandes une instance en cours devant le tribunal administratif de Melun, opposant le constructeur et la commune de Claye-Souilly, concernant la validité du permis de construire, qui aurait abouti

de ces demandes une instance en cours devant le tribunal administratif de Melun, opposant le constructeur et la commune de Claye-Souilly, concernant la validité du permis de construire, qui aurait abouti

Sur le fond, il rappelle l'absence de procédure aboutie lors de la précédente rétention en début d'année 2025. Les diligences sont critiquées de même que les perspectives raisonnables d'éloignement.