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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

658096e43ea7c8c1120dd30a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [E] [V] est ordonnée pour une durée de 12 jours, en raison du risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade et de l'absence de consentement de

Résumé IA — à vérifier

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TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ce5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["La poursuite de l'hospitalisation complète est justifiée en raison des troubles mentaux de Monsieur [I] [R] qui rendent impossible son consentement et imposent des soins immédiats", "Le juge des lib

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6581e82c3ea7c8c1124f316c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La poursuite de l'hospitalisation complète est autorisée dans les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "Le juge des libertés et de la détention a statué sur la

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

65970036f74364d4a5c58be9

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Monsieur [J] [Z] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", 'Cette décision est m

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

65970039f74364d4a5c59375

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

["La poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [F] [U] [N] [V] est autorisée en raison de ses troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et imposent des soins immédiats.", "Le

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6581e8293ea7c8c1124f2bc8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Monsieur [G] [Z] dans un délai de 12 jours, en application de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["La mesure d'hospitalisation complète ayant été levée, la saisine du représentant de l'État est devenue sans objet.", "Il n'y a donc pas lieu à statuer sur la saisine du représentant de l'État en dat

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

658b22832c4a0d96dcd73b73

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["La mesure d'hospitalisation complète a été levée, la saisine du représentant de l'État est devenue sans objet.", "Il n'y a pas lieu à statuer sur la saisine du représentant de l'État en date du 8 dé

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6581e8293ea7c8c1124f2c69

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Monsieur [O] [C] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", 'Cette décision est m

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

658b22c52c4a0d96dcd77fe6

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["La poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [E] [N] est autorisée en application de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique.", "Le juge des libertés et de la détention a statué

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

65945cfa49b6efe15a62dd2c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de maintenir la mesure d'admission en soins psychiatriques de Monsieur [D] [S].", "La décision est motivée par l'article L. 3211-12 du code de la san

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8a638cf45b25cb5eac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre la mesure de soins psychiatriques de Monsieur [W] [X] en raison des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et imposen

Résumé IA — à vérifier
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d96061cdc6046d47cfd1c8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [S] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 01 avril 2026, sur décision du représentant de l’Etat.

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d55d1dcdc6046d4770f0a5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] [C] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 25/03/2026, pour péril imminent.

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d96076cdc6046d47cfd39e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [V] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 21 octobre 2025, sur décision du représentant de l’Etat.

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d55d18cdc6046d4770f044

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[G] [M] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 23 mars 2026 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme [L] [A].

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d96066cdc6046d47cfd250

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [C] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 02 avril 2026 à la demande d’un tiers, en l’occurrence M.

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d96071cdc6046d47cfd332

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [I] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 30 mars 2026, pour péril imminent.

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d96074cdc6046d47cfd385

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [F] [E] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 1er avril 2026 à la demande d’un tiers, en l’occurrence M.

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d9606ccdc6046d47cfd2bc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [D] [W] NEE [L] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 1er avril 2026 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme

Source officielle