AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
658096e43ea7c8c1120dd30a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [E] [V] est ordonnée pour une durée de 12 jours, en raison du risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade et de l'absence de consentement de
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 236
J.L.D. HSC
6589f8a02c4a0d96dc924ce5
22 décembre 2023
22 décembre 2023
["La poursuite de l'hospitalisation complète est justifiée en raison des troubles mentaux de Monsieur [I] [R] qui rendent impossible son consentement et imposent des soins immédiats", "Le juge des lib
Résumé IA — à vérifier