L’ADIE s’en rapporte. Il n’est pas contesté que le capital total restant dû s’élève à la somme de 9 982,92 euros.

Par actes de commissaire de justice délivrés le 28 juillet 2025 et le 1er août 2025, l’ADIE a fait assigner M. [V] [L] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJJB Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Association ADIE - ASSOCIATION

[N] [O] et Mme [I] [S] [K] [J] épouse [Z] à verser à l’ADIE la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

ENTREPRISE GENERALE AMENAGEMENT DEMOLITION INTERIEURE SCIAGE (ADIS) [Adresse 4] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER

ADIC et S.A.

MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0190 DÉFENDERESSE Madame [T] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Gilles ADLER

ADIL - DEKRA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 500 850 151, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par

Un procès-verbal de constat d’huissier a été dressé à la demande de la SA ADIS HLM le 16 novembre 2021.

N° RG 23/04201 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TMU PARTIES : DEMANDERESSE Association ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me

Selon le décompte de l’ADIE,Monsieur [L] [J] [H] reste à lui devoir la somme de 5375,74 euros en capital, majorée des intérêts au taux de 7,53% à compter du 1er janvier 2021.

L’ADIE, représentée par son conseil, a maintenu les demandes contenues dans l’assignation.

Elle sera en conséquence condamnée payer à l’ADIE la somme de 1314, 36 euros en principal outre les intérêts au taux contractuel de 7, 53% calculé sur la base du capital restant dû.

Elle sera en conséquence condamnée payer à l’ADIE la somme de 2381, 17 euros en principal outre les intérêts au taux contractuel de 7, 50% calculé sur la base du capital restant dû.

ADIM [Localité 7] ILE-DE-FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211

Il sera en conséquence condamné payer à l’ADIE la somme de 1500 euros en principal outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 3 février 2022.

N° RG 23/05443 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32XF PARTIES : DEMANDERESSE Association ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par