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3 résultats pour « Adiouma BA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d42750cdc6046d47570685

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFP Page Me Adiouma

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d8fcdc6046d47fd1029

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

domiciliée : chez , [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C315552025/3551 du 28/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) ayant pour avocat Me Adiouma

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b30c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES I.Sur les demandes formées par la société ADOMA I.A.

Source officielle