Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me André MAUBLEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [B] [L], demeurant [Adresse

Selon l 'article R 725-22-4 du code rural et de la pêche maritime, les dispositions des articles R. 725-8 à R. 725-10 sont applicables.

PECS COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.

3] sise lieu dit « [Adresse 3] » à [Localité 3].

Selon l'article R 725-22-4 du code rural et de la pêche maritime, les dispositions des articles R. 725-8 à R. 725-10 sont applicables.

Expédition certifiée conforme délivrée le à - CAF DES BOUCHES DU RHONE DEMANDEUR CAF DES BOUCHES DU RHONE 215 chemin des Gibbes 13348 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître Adrien

Karine COMMARIEU, Assesseur représentant les salariés Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA SUD AQUITAINE [Adresse

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEKH Code NAC : 30B Madame [W] [U] C/ S.A.R.L.

L'assignation du 4 août 2025 a été délivrée à l’association Mouvement de la Ruralité à l'adresse [Adresse 5] à [Localité 4], avec les précisions suivantes : « Cet acte a été remis par Huissier de Justice

maritime due au titre de l’année 2024 soit 230€ En application des dispositions de l’article D 732-2-1 du code rural et de la pêche maritime, la MSA a justement notifié à l’assurée le 09 mai et le 31

[Adresse 3] tous deux représentés par Me Ségolène TULOUP, avocat au barreau de TOULON Monsieur [G] [R], né le 13 Décembre 1949 à [Localité 3], de nationalité Française, Commerçant,, demeurant [Adresse

JUSTINE, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/10552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOK N° de MINUTE : 26/00178 Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (95) [Adresse

code rural et de la pêche maritime) = 309,00€.

parcelle ZS n° [Cadastre 1] lieu-dit [Adresse 7][Adresse 8] à [Localité 7].

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/05158 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVBD JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [K] [P] [F] [Y] C/ [M] [

[X], en qualité de liquidateur judiciaire du GAEC DES HAMEAUX, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du tribunal judiciaire de DIJON du 17 janvier 2020. dont le siège social est sis [Adresse

Madame [X] [D] portait sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Gap suivant requête adressée au greffe le 26 juillet 2024.