5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lucie DAVY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Adrien RENAUD de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE,

Par conclusions d'incident du 3 avril 2023, la SCI Celle [Adresse 5] demande au juge de la mise en état de prononcer le sursis à statuer jusqu'à ce qu'un arrêt soit rendu par la cour d'appel de Versailles

) de nationalité Marocaine Assisté de Me Adrien DELAGNE, avocat choisi bénéficiant de l’Aide Juridictionnelle, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Me [Q] a adressé ce chèque par voie postale à la CARPA.

Localité 1] N° RG 26/01735 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien

Localité 1] N° RG 26/01737 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien

° RG 25/03083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [S] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adrien RUET, avocat

[Adresse 2] - [Localité 5] Présente assistée de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office LE CURATEUR Association EVOLENE TUTELLE Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice

Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation sur la procédure.

Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : C’est un lieu où on contrôle monsieur où il s’agit d’une sorte de camp et sans dire qu’il s’agit d’un contrôle au faciès on sait que les gens présent sont

Localité 1] N° RG 26/01738 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien

Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation sur la procédure.

[Adresse 2] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 6] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait

la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [L] née le 16 Mai 1985 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [9], sis [Adresse

RG 24/05218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ67 MINUTE: 24/1343 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu

° RG 24/05223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRA4 MINUTE: 24/1347 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu

TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25HH MINUTE: 25/626 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation sur la procédure.