3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : CPAM DU VAL DE MARNE

3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Me Emilie POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAÔNE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant

JUGEMENT N°24/00031 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02259 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MP6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 05 Mars 1971 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 17 A, RUE ADRIEN

, demeurant 9 rue Saint Laurent - 77400 LAGNY SUR MARNE tous trois représentés par Maître Marie-Emmanuelle KIRFEL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC24 (avocat postulant) et Maître Adrien

523 dont le siège social est sis à [Localité 1] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au dit siège ont saisi le Tribunal Judiciaire de TOULON d'une demande

DÉFENDEUR [S] [N] [R] [C] époux [T], représenté par la SAAP La Vie Active - Rue Chardin - CS 40058 - 62001 ARRAS CEDEX né le 17 Juin 1959 à BERCHEM SAINT AGATHE (BELGIQUE), demeurant 25 Rue Emile Roux

ROUX IMMOBILIER SAS représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, Chez SAS L.ROUX IMMOBILIER Syndic [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau

DEMANDERESSE La Société MTS INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Macha BOCCARA-BAUMER, avocat au barreau de PARIS - #B0830 DEFENDERESSE La Société DIX-SEPTIEME SLQ [Adresse 2]

Je n’ai pas dit que je voulais aller en Angleterre. Je n’ai pas dit ça. J’ai un hébergement. Je n’ai jamais dit que je vivais dans la jungle de [Localité 3] ni que je vis grâce aux associations.

EIFFAGE ROUTE - REGION CENTRE EST S.C.E.A.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Association LA GERBE [Adresse

L’AVENIR DE L’ARBRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES Société CULTIUS PONC SL [Adresse 2] [Localité

[R] [A], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représenté par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U.

Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL POINT ROUGE AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.

[Adresse 5] Défaillant LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6] Défaillante LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, dont le siège social est sis [Adresse 7]

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

1] prise en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS SCCV [Adresse

substitué par Me Hakim DAIMALLAH de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [K] [F] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]