AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc32cdc6046d479e4659
20 mai 2026
20 mai 2026
AFONSO, RCS [Localité 2] 450 382 908, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant
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Quatrième Chambre
678026039c3ba90f51dc36be
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CLCT ARCHITECTES, représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 244 DEFENDERESSES
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