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général de l'AFUL et de ses membres.

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général de l'AFUL et de ses membres.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01679 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKLD AFFAIRE :[N] [U] C/ AFUL DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR [Localité 7], MGEN, S.A.S.

DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/08492 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBBJ Minute n° : 2025/06 AFFAIRE : L’AFUL

Par acte de commissaire de justice du 22 janvier 2024, la société PIEDS D'IMMEUBLES COMMERCIAUX 2 a fait assigner l'AFUL [Adresse 8], devant le juge des référés aux fins de : - Ordonner la jonction de

SDC DU 81 RUE VANEAU représenté par son syndic PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC 42 SEVRES PARKING représenté par son syndic PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS L’AFUL

non représentée D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l'assignation délivrée le 3 décembre 2024 à l'encontre de la SCI K CONSULTING 85 par laquelle l'AFUL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZE3 DEMANDERESSE Association AFUL [Localité 1] LES DOCKS KROMA D4B L’AFUL [Localité 1] LES DOCKS

immobilier [Adresse 9], situé : [Adresse 2] à [Localité 8], est composé de neuf lots de volume, dont quatre sont gérés par le syndic Cegestim : le [Adresse 3], le [Adresse 4], les huit parkings et l’AFUL

DÉFENDERESSE : L’AFUL [Adresse 1] et [Adresse 4] prise en la personne de son syndic, le cabinet REAL 31, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES

Cet ensemble est géré par l'association foncière urbaine libre (AFUL) JEANNE D'ARC.