CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Agathe ROGER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68e0321574e929a9d8fc5691

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB3E-W-B7I-MYQY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 octobre 2025 N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321374e929a9d8fc5659

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

696557b6cdc6046d4710bf1b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et lors du prononcé ENTRE : Madame [L] [D] épouse [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Agathe

Source officielle