Il déclare s'être fait agresser dans son logement par des personnes squattant l'immeuble. Il précise que Dynacité ne lui a jamais fait de mutation comme il s'y était engagé oralement.

AGNES ET TAMER Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de représentant légal Non comparante FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par assignation du 28 mars 2024, le Syndicat des

barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [G] [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ([Localité 6]) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 12 mars 2024 tenue en Chambre du Conseil.

COSIWEB 18 Place Marnac 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE représentée par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Hélène SAINT AROMAN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [S] né le 07 Avril

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 21 mars 2024 tenue en Chambre du Conseil.

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 06 février 2025 tenue en Chambre du Conseil.

Société Réunionnaise de Financement (SOREFI) [Adresse 2] [Localité 3] ni comparante, ni représentée, ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey AGNEL

DÉFENDERESSE SCCV LES JARDINS DE MATHILDE [Adresse 3] [Localité 5] ni comparante, ni représentée, ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey AGNEL

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 mai2024 tenue en Chambre du Conseil.

Monsieur [D] [H] [L] [F] domicilié : chez Monsieur [P] [F] [Adresse 4] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Valérie CLARISSOU, Juge aux affaires familiales assistée de Quentin AGNES

Il avait agressé une soignante dans un contexte de décompensation psychotique. Il présentait un délire de persécution avec hallucinations visuelles. Il refusait les soins.

Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey AGNEL

Localité 6] représentée par Me Franck CARTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0412 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Valérie CLARISSOU, Juge aux affaires familiales assistée de Quentin AGNES

La détection éléments présents dans ce syndrome (agénésie partielle du sacrum, pieds bots, raideur des membres inférieurs) ne correspond pas au cahier des charges de l’échographie de dépistage et l’absence

Il voulait récupérer son dossier médical car il avait été agressé au CRA lors de sa précedente rétention.

Ainsi jugé en audience publique, le 07 Octobre 2024 par Audrey AGNEL,, juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Sophie RIVIERE, greffier. LE GREFFIER, LE JUGE,

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Novembre 2024 tenue en Chambre du Conseil.