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6 résultats pour « Aicha CONDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c52ae1fd67df74e68e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Totale numéro 2023/014144 du 22/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Aicha ANSAR-RACHIDI, Avocat, #D0825 et Madame [H] [D] DIT [W] épouse [F]

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69de8f6dcdc6046d473cce78

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès MALAVAL, Avocat au barreau de Paris, #P0191 ET Madame [M] [D] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aicha

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2b0638cf45b25ce6b20

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [M] [N] né le 11 Janvier 1989 à SIDI AICH

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb33ea7c8c1129c0744

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [S] né le 11 Janvier 1989 à SIDI AICH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfe3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

assisté par Anne DESHAYES, greffière Monsieur [E] [P] C/ Société [6] N° RG 19/03708 - N° Portalis DB2H-W-B7D-URTW DEMANDEUR Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Maître Aicha

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687dfbbe959e6f20104c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

impose un délai minimum d’un mois de la date des présentes comme durée de validité de cette condition suspensive ».

Source officielle