RCS de STRASBOURG sous le n°775 618 622, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 1 avenue du Rhin 67000 STRASBOURG CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Alain

1976 à LAXOU (54520) - Madame [W] [Z] [Y] épouse [X] née le 09 Novembre 1973 à NANCY (54000) demeurant tous deux 76 rue Georges Toussaint 54110 VARANGÉVILLE DEBITEURS SAISIS, représentés par Maître Alain

LAXOU (54520) - Madame [F] [H] [Z] épouse [B] née le 09 Novembre 1973 à NANCY (54000) demeurant tous deux 69 rue Jeanne d’Arc 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE DEBITEURS SAISIS, représentés par Maître Alain

] [7], venant aux droits de Monsieur [Y] [M], dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - représentée par Maître Alain

vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [H], demeurant 6 rue du 8 mai 1945 - 54390 FROUARD représenté par Me Alain

PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE, société anonyme à directoire, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°775 618 622 ayant son siège 1 avenue du Rhin 67000 STRASBOURG CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Alain

COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [H], demeurant 50, Route Départementale 400 - 54300 THIÉBAUMENIL représenté par Me Alain

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine FITTANTE de la SCP CBF, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B101 DÉFENDEURS : Maître Alain

PITCH IMMO, appel en garantie Représentant : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, François

PITCH IMMO, appel en garantie Représentant : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du Code

de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître

LCA ASSOCIES 144 rue de Charonne 75011 PARIS S.C.M.

délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [I] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Alain

LABORATOIRES MOULIN ROYAL COSMETICS ( MRC ) RCS de CAEN N° 788 420 933 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP CHAPRON

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

25/02889 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWNJ JUGEMENT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [L] [U] née le 27 Mai 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie CHARTON

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Pierre BAUGAS - 07, Me Arnaud LABRUSSE - 76, Me Alain LANIECE - 16 Faits et procédure M.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.