SDI Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I.

[R] faisait du niveling, elle était sur un marchepied noir, quand elle a voulu descendre, elle s’est retenue et elle est tombée sur les fesses.

avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES l’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU GRAND LITTORAL DU GRAND LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain

audiences, en vertu d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain

Au surplus, les clichés photographiques montrant notamment des plis asymétriques sur les fesses de l’enfant ont été examinés par le premier expert qui ne les a pas retenus comme signe de cette luxation

Primaire d’Assurance Maladie de l'Hérault indiquait au tribunal l’erreur d’identification des personnes intéressées, le docteur [S] [Z] n’ayant pas à être mis en cause, mais le Docteur [C] [Z], qu’elle allait