ORDONNANCE rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE L’Association syndicale libre « Seine Eiffel » [Adresse 2] / [Adresse 5], [Adresse 4], eeprésentée par son syndic en exercice, La société GRATADE

et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Monsieur [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain

Avis a été donné pour l’audience du 07 Juillet 2025 à monsieur [H] [O], monsieur le Directeur du C.H. [3], madame le Procureur de la République et Me Ombeline GRIMAUD.

ASSOCIÉS la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Régis JEGLOT la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Me Meiggie TOURNOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain

assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société PF ETANCHEITE (contrat 0310007526) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [G] [Y], née le [Date naissance 6]/1976 à [Localité 27], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY