ECO DIAGNOSTIC (Maître Alain DE ANGELIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Madame [C] [D] divorcée [P] [Adresse 1] [Localité 6]

Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMV N° de MINUTE : 26/00251 Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT - CMH - [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] défaillant

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Madame [X] [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5]

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie

Banque CIC EST [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 (POSTULANT) et par Me Christian DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG

C/ Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément

Juillet 2024 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX37 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain

CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, ès

MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Paul GUILLET

assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société PF ETANCHEITE (contrat 0310007526) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain

numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentan légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société ICADE PROMOTION) représentée par Maître Alain

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB03 DEMANDEUR C/ Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d

INDUSTRIAL, inscrite au RCS de [Localité 35] sous le n° 433 250 834 et dont le siège social est [Adresse 45], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Paul GUILLET