CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Alain Laberibe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67f56a4fbbf04ef7857bb2b7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 DEFENDERESSE Mme [K] [L] veuve [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alain

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3da28c432ce7d11a7069c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

E490 CPAM Du Val de Marne [Adresse 1] [Localité 12] non représentée PARTIE INTERVENANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Alain

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ca1d53480155358ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

G GICQUEL, SDC 93 avenue Laferrière 94000 CRETEIL, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b54bdf5b5c7d10ca4d73

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKU DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JOURDAN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, avocats au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle explique que cette rupture serait justifiée par le souhait du demandeur de se soustraite à la sanction qui allait être prononcée à son encontre, suite à l'abattage clandestin auquel il aurait procédé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192fac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno LASSERI

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCI Côté Rongefer a la qualité de maître de l’ouvrage, ce qui résulte de l’origine de propriété du bien immobilier dont il est précisé qu’il a été acquis le 14 mars 2013 par acte notarié de la SCP Labarrière

Source officielle