ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C] [S] née le 04 Janvier 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey-Elise MICHEL

ADJUDICATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV2A MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Me LAZIC le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel

08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRP2 AFFAIRE : Société EFMO C/ Société SEICAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08113 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYHS N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Michel AYACHE - Me Nicolas HERZOG

chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [O] [S] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] (36) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alain

AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES

_____________________ 82C Minute N° RG 26/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QBE 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à COPIE délivrée le 26/05/2026 à Me Michèle

LALEGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE SARL SKYWOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain

DEFENDEURS : Société MAAF, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Alain

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société PV HOLDING Société PV EXPLOITATION FRANCE représentées ensemble par Me Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 octobre 2025, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT Assesseurs bailleurs : Liliane ACHARD Alain

social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Benoît JOUSSE, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au Barreau du MANS Monsieur [C] [E] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Alain

DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH N° MINUTE : [1] [1] 4 Copies certifées conformes - Me César DUSSEAUX - Me Stéphane CATHELY - Me Jean-Michel

peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 avril 2026, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT Assesseurs bailleurs : Liliane ACHARD Alain

Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00504 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMRJ AFFAIRE : [5] C/ S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) DEMANDEUR D’UNE PART, ET : Mme [N] [K] [R] [U] épouse [L], née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain

MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état