Codes de loi français

Article 2

Sont classifiés au niveau Très Secret les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Secret Otan, Nato Secret, Secret Atomal, Secret Ueo ou Weu Secret.

Article 14

Pour la République française : Alain Lamassoure Pour le Royaume d'Espagne : Carlos Westendorp

Article 10

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article Annexe I

de finances pour 1997 ; Vu la délibération en date du 4 mars 1997 du conseil d'administration de l'Union d'économie sociale pour le logement, Il est convenu ce qui suit : Pour l'Etat : Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN

Article 3

Alain Roques (CGT). François Charpentier (FEN). Patrice Gadelle (FEN). Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU).

Article 2

Monferrand (Alain), secrétaire général du Conseil national du tourisme. M. Streit (Henry), président du comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.) ; suppléant : M. Vlach (Jacques), directeur du C.C.F.A.

Article 1

Alain Gaye, chef du service des affaires scientifiques et techniques à la Confédération française des coopératives agricoles ; g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires : M.

LEGIARTI000020996899

Pour AXEMA : Jean-Pierre Bernheim Henri Trog Alain Dousset Patrick Collard

Article 1

Alain Guelfi, membre suppléant.

Article Annexe A

Convention entre les Etats parties à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces du 19 juin 1951 (OTAN). Le membre d'une force armée de l'OTAN doit être muni : Fonctionnaires et employés civils de l'OTAN titulaires.

Article 2

Cyrille Dufour et Alain Poirier pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers- payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux

Article 1

Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, traite, par délégation de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, des affaires relatives aux transports

Article Annexe 2

LA FOLIE-BESSIN/CHEVILLY 7,90 11,00 17,90 22,90 4,90 ALLAINVILLE/CHEVILLY 3,70 6,60 10,00 11,60 2,30 ALLAINES

LEGIARTI000033889918

Jacques-Alain Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant) ; M.

Article 2-2

l'esplanade et la salle des fêtes de l'hôtel de ville, place du Général-Leclerc, 94300 Vincennes ; 6° Dans le département du Val-d'Oise (95) : - le 7 septembre et 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au stade Alain

LEGIARTI000029508622

ANTIGUA-ET-BARBUDA - 0,54 % ARABIE SAOUDITE - 0,99 % ARGENTINE - 0,66 % ARMÉNIE - 0,65 % AUSTRALIE (autres villes) 4,82 % AUSTRALIE (Sydney) 4,82 % AZERBAÏDJAN 0,30 % BAHREÏN - 0,54 % BARBADE - 0,54 % BELGIQUE - 0,36 % BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS

LEGIARTI000023824087

0,28 % ANGOLA ― 1,30 % ANTIGUA-ET-BARBUDA ― 3,15 % ARABIE SAOUDITE ― 1,12 % ARGENTINE ― 0,84 % ARMENIE 0,19 % AUSTRALIE 7,10 % AZERBAIDJAN ― 2,08 % BANGLADESH ― 3,88 % BARBADE ― 1,89 % BELGIQUE 0,33 % BELGIQUE RP (Bruxelles ― OTAN-COPS

LEGIARTI000024244687

2,72 % ARGENTINE ― 2,28 % ARMENIE ― 4,13 % AUSTRALIE ― 0,97 % AUTRICHE 0,46 % AUTRICHE RP (Vienne ― ONU) 0,46 % AZERBAIDJAN ― 2,39 % BAHREIN ― 3,53 % BANGLADESH ― 3,59 % BARBADE ― 0,40 % BELGIQUE 0,50 % BELGIQUE RP (Bruxelles ― OTAN-COPS

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4,11 % ARGENTINE ― 5,98 % ARMÉNIE ― 8,12 % AUSTRALIE 1,80 % AUTRICHE 0,92 % AUTRICHE RP (Vienne - ONU) 0,92 % AZERBAÏDJAN ― 3,93 % BAHREÏN ― 4,66 % BANGLADESH ― 6,00 % BARBADE ― 6,55 % BELGIQUE 0,56 % BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS

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villes) - 1,56 % ANDORRE - 1,62 % ANGOLA 2,84 % ANTIGUA-ET-BARBUDA - 1,52 % ARABIE SAOUDITE - 1,09 % ARGENTINE - 5,09 % ARMENIE 1,40 % BAHREIN - 0,95 % BANGLADESH - 0,29 % BARBADE - 1,52 % BELGIQUE 0,75 % BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS