CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Alain-Jacques Perrez-Couffe »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

697bc980cdc6046d472b6ffd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Audience publique du 06 Janvier 2026 présidée par Xavier BAISLE, président, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Madame [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Alain-Jacques

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b498fd6229a4e58a461b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Totale numéro 130550012022017300 du 20/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Maître Sabrina GUERS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Alain-Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

/ COUR D’APPEL DE [Localité 60] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 54] AFFAIRE N° RG 24/11007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FTD N° de MINUTE : 24/00027 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT EN RECTIFICATION

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E490 Société L’AUXILIAIRE Mutuelle d’assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics 50 cours

Source officielle